Transformation de La Poste en SA : NDA demande de vraies garanties
17/12/2009 12:20 par dlr14ème_62
Transformation de La Poste en SA : NDA demande de vraies garanties
17/12/2009 12:20 par dlr14ème_62
Débat parlementaire sur la réforme de La Poste Mercredi 16 décembre 2009 Intervention de Nicolas DUPONT-AIGNAN
Mes Chers Collègues,
Nous débattons aujourd’hui d’un sujet à bien des égards emblématique des incertitudes qui pèsent sur notre pacte social et national : l’avenir de La Poste et, plus généralement à travers lui, celui des services publics qui occupent une place importante dans le modèle français hérité du Conseil National de la Résistance, au point même d’être devenus un élément constitutif de notre identité nationale.
Oui, mes Chers Collègues, en ces temps où il est beaucoup question d’identité nationale, je m’étonne qu’aussi peu d’acteurs de notre vie politique, élus ou journalistes, soulignent à quel point les services publics à la française font partie intégrante de notre patrimoine commun, de notre organisation économique et sociale, de la vie quotidienne de tous les Français, bref de ce « plébiscite de tous les jours » que constitue le vouloir-vivre ensemble républicain.
S’agissant de La Poste, j’irai même encore plus loin, puisque dès l’époque moderne les rois de France y ont porté une attention particulière, consacrant ce qu’il faut bel et bien appeler un service public souverain d’intérêt général majeur.
Alors bien sûr, on me rappellera que ce qui est en jeu est seulement la transformation en société anonyme de La Poste pour lui permettre d’accompagner l’ouverture à la concurrence européenne du marché postal avec, nous jure-t-on, la garantie absolue du maintien des missions de service public et de la préservation d’un capital à 100% public.
Mais, mes Chers Collègues, nous savons tous ce qu’il en est de ce débat pipé… Alors je vous propose de mettre cartes sur table.
Premier élément, il est bien évident que c’est la libéralisation européenne du marché postal qui impose le changement de statut en société anonyme. Mes Collègues du PS, notamment, réfutent cette réalité évidente parce qu’ils ne veulent pas assumer devant les Français les conséquences d’une décision dont ils furent coresponsables à Bruxelles, un certain 15 juin 1997 sous le gouvernement de Lionel JOSPIN !
On me répondra que les textes européens n’interdisent pas la propriété publique d’une entreprise opérant dans le secteur concurrentiel. Mais ce n’est qu’à moitié vrai, vous le savez bien, car en même temps la Commission de Bruxelles estime qu’une entreprise détenue par un Etat bénéficie d’une garantie illimitée de la part de ce dernier, ce qui fausserait irrémédiablement, selon elle, la sacro-sainte concurrence libre et non-faussée. Bref, cette soi-disant non-interdiction est un mythe, une fable, qui signifie simplement que la Commission européenne, une fois de plus, n’avance pas à visage découvert, de peur de provoquer la colère des peuples. S’il en avait été autrement, d’ailleurs, pourquoi avoir transformé deux autres entreprises publiques, EDF et GDF, en sociétés anonymes, lors de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence ?
La contrainte juridique de la transformation de La Poste en SA est donc impérieuse, n’en déplaise au Parti socialiste et à ses alliés. Que penser, symétriquement, de la promesse de préserver l’intégrité publique du capital de la future société anonyme, comme le jure la main sur le cœur le ministre de l’Industrie ? Là non plus, mes Chers Collègues, ne nous racontons pas d’histoires entre nous : tout d’abord, ce que la loi fait, la loi peut le défaire, réduisant à rien la promesse d’éternité publique du capital de la Poste par la loi que nous fait Christian ESTROSI depuis des mois.
La réalité est que La Poste, comme EDF, va chercher à s’implanter sur le marché postal d’autres pays européens, ce qui nécessitera des alliances financières, des partenariats, par exemple par échange d’actions. Il sera alors temps de changer la loi d’une pichenette, comme ce fut le cas lorsque Nicolas SARKOZY, ministre de l’Economie et des Finances, bafoua l’engagement qu’il avait pris de ne pas privatiser GDF, transformé quelques années plus tôt en SA avec la promesse de maintenir son capital public…
Donc, mes chers Collègues de la majorité, personne ne croit à cet argument brandi par le Gouvernement avec une telle insistance qu’on peut se demander s’il n’a pas besoin de s’en convaincre lui-même. Et vous prendriez sans doute le risque de ne pas être crus par les Français si vous vous en prévaliez pour justifier votre vote. A cet égard, je vous invite à vous en remettre aux mises en garde de l’opposition socialiste, qui a pour elle un argument imparable, celui de l’expérience… Oui, je crois le PS lorsqu’il affirme que la transformation de La Poste en SA est en réalité la porte ouverte à sa privatisation rampante, puisque c’est très exactement ce que le PS a fait lui-même avec France Télécom à la fin des années 90, lorsqu’il était au pouvoir ! Et avec quels résultats, à voir l’état de l’entreprise et de ses salariés une décennie plus tard !
Ainsi donc, nous voyons bien que le débat engagé par les deux bords de cet hémicycle est un jeu de dupes, un débat pipé, pour la simple et bonne raison que les deux bords de cet hémicycle sont coresponsables du fatal engrenage de la privatisation de nos services publics nationaux, qu’ils ont l’un et l’autre abandonnés sur un coin de table, loin des regards des Français, dans d’obscurs bureaux bruxellois. C’est d’ailleurs sans doute pour la même raison que les deux bords de l’hémicycle ont voté ou laissé voter avec plus ou moins de franchise le traité de Lisbonne dont la ratification bafoue le référendum du 29 mai 2005, viole la souveraineté populaire, et qui rentre, hélas, en vigueur actuellement…
Alors mes Chers Collègues de la majorité, si vous souhaitez vraiment convaincre les Français que La Poste restera publique, prenez au moins le soin d’inscrire de vraies garanties dans le texte de loi : par exemple en verrouillant la participation de l’Etat au capital de l’entreprise à 70% au minimum, par l’inscription dans la loi que toute diminution en deçà de ce seuil serait soumise à une approbation du Parlement au 3/5ème des voix ! Ou mieux encore, en rendant obligatoire un référendum.
Je doute hélas que le Gouvernement vous laisse faire, pas plus d’ailleurs que l’opposition, trop heureuse en réalité de vous laisser faire le sale boulot tout en faisant mine de s’opposer à une décision qu’elle souhaite secrètement mais qu’elle ne veut pas assumer devant les Français ! Mais rêvons un peu, admettons que vous inscriviez une telle garantie, une garantie qui serait réelle pour le coup, cela ne suffirait pas. Cela ne suffirait pas, en effet, car la libéralisation du marché postal continuerait à se développer, avec toutes ses conséquences funestes. Il serait alors difficile d’empêcher de lourdes réductions d’emploi et la généralisation du travail précaire, comme cela se produit depuis 10 ans à France Télécom, comme cela s’observe dans les pays européens qui ont pris de l’avance dans la libéralisation du secteur postal, par exemple l’Allemagne où 15 000 emplois ont été supprimés.
En revanche, il serait encore possible de limiter les ravages d’une désertification postale que recèle intrinsèquement la recherche à tout prix de la rentabilité financière, au détriment des zones sous-peuplées, comme les zones rurales bien sûr. Vous le savez, un Fonds postal de péréquation territoriale a été créé pour prévenir ce risque, preuve d’ailleurs qu’il ne s’agit en rien d’un risque imaginaire. Hélas, ce Fonds est structurellement déficitaire et son financement, assuré par La Poste à hauteur de l’abattement de taxe professionnelle dont elle bénéficie, est très injuste, puisqu’il repose en dernier ressort sur les épaules des contribuables locaux et des usagers. La vraie solution serait sans doute de taxer l’ensemble des opérateurs postaux qui vont être amenés à intervenir sur le marché français afin de financer un réseau de bureaux de poste digne de ce nom, plutôt que de s’en remettre à des agences postales communales ou à des points poste qui ne constituent jamais qu’un service public au rabais, sans garantie réelle de continuité.
Conditionner la diminution à moins de 70% de la participation de l’Etat au capital de La Poste et taxer l’ensemble des opérateurs postaux intervenant sur le territoire français pour garantir un vrai aménagement du territoire, voilà deux mesures additionnelles, simples et fiables, qui pourraient « sauver les meubles » si vous décidiez, mes Chers Collègues, de voter le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis.
Je n’ai pour ma part qu’une certitude : jamais je ne voterai en l’état ce texte de privatisation déguisée du service public postal.
Je vous remercie.
Nicolas DUPONT-AIGNAN Député de l’Essonne Président de Debout la République
Violation manifeste de l'espace public
17/12/2009 08:00 par dlr14ème_62
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Violation manifeste de l'espace public
17/12/2009 08:00 par dlr14ème_62
Interpelée par plusieurs sources faisant état de personnes priant dans la rue dans le 18ème arrondissement, la fédération de Paris de Debout La République a voulu en avoir le cœur net. Un adhérent parisien de DLJ (Debout Les Jeunes) s’est ainsi rendu sur place, à l’origine pour filmer rue Myrha...
La vidéo commence le vendredi 11 décembre 2009 à 14h11mn, au croisement de la rue de la Goutte d'Or et du boulevard Barbès. Pour information, elle finit faute de bande (il n'était pas prévu qu'elle dure aussi longtemps).
Elle se place tout naturellement dans le cadre du débat sur l'identité nationale et la votation suisse sur les minarets.
http://www.facebook.com/l/6beab;www.dailymotion.com/video/xbinl5_dlr-75018-la-laicite-remise-en-caus_news
Transmis par Jean Paul Bagot
ACTA : ce qu'on ne vous dit pas...
17/12/2009 07:33 par dlr14ème_62
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ACTA : ce qu'on ne vous dit pas...
17/12/2009 07:33 par dlr14ème_62
Voici le texte d'une question écrite que j'ai déposé à l'attention de Monsieur Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Question qui sera très bientôt publiée au journal officiel.
Monsieur Dupont-Aignan appelle l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le secret concernant les négociations autour de l’accord commercial anti-contrefaçon, en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou ACTA.
En effet, depuis des mois, des discussions sont entamées par l’Union Européenne avec plusieurs Etats dont les Etats-Unis afin d’aboutir à un accord sur les droits de propriété intellectuelle. Or toutes les demandes faites dans le but de lever le mystère autour de ce que ce texte pourrait contenir se sont toutes soldées par des échecs. Le Conseil de l’Union Européenne a même répondu à une de ces requêtes en expliquant que la diffusion de documents relatifs à cette négociation pourrait en « entraver le bon déroulement ».
Toutefois seul le grand public semble tenu à l’écart de ces informations, car à la lumière de ce qui se passe habituellement pour ce type de texte, il est fortement improbable que les industries intéressées par les droits de propriétés intellectuelles ne soient pas au courant de son contenu. On l’a vu par le passé, notamment pour les traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI / WIPO) ces industries sont, en règle générale, les initiatrices de ce type de discussions internationales et sont toujours les rédactrices de ces traités.
Or l’opacité totale qui caractérise cette rédaction laisse la place à de nombreuses interrogations :
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Ces accords seront-ils respectueux des libertés individuelles ? En effet selon certaines sources, ce traité de droit commercial aurait pour objet d’établir des normes en matière de droit pénal au mépris de la souveraineté judiciaire des nations concernées.
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Ces accords visent-ils à instituer la riposte graduée, au niveau international, et ce malgré les nombreux votes du parlement Européen hostiles à de telles mesures, et aussi malgré la récente décision du Conseil Constitutionnel reconnaissant l’accès à Internet comme étant un élément essentiel pour l’exercice de la liberté d’expression ?
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Ces accords concernent-ils les médicaments distribués à bas prix à leurs populations par des gouvernements de pays du tiers-monde ? Selon l’ONG Oxfam international il s’agirait dans l’ACTA de généraliser le blocage de médicaments génériques transitant par les pays riches. Ces médicaments, majoritairement produits par l’Inde et destinés aux populations africaines et latino-américaines, font régulièrement l’objet de saisies par les douanes Européennes lorsqu’ils transitent sur notre sol. Or il semblerait que les négociateurs Européens auraient reçu mandat afin que le traité soit orienté de façon à généraliser les mesures de blocage au niveau de tous les pays signataires qui seront majoritairement les pays riches par lesquels transite la quasi-totalité des marchandises du monde, ce qui aura pour effet immédiat de menacer la santé et donc la vie de millions de patients dans les pays pauvres.
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Ces accords sont-ils rédigés en grande partie sous la dictée des Etats-Unis, comme cela a été le cas pour les traités OMPI / WIPO?
Toutes les questions qui pourraient être posées à propos de la nature de ce texte restent en suspens, même si toutefois, la confidentialité qui entoure l’ACTA en dit long, à la fois sur ce qu’il devrait contenir, mais aussi sur la qualité du processus démocratique en matière de négociations commerciales internationales.
Afin de rétablir la normalité en terme de contrôle démocratique sur un accord qui va servir de base législative en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, Monsieur le Député demande à Monsieur le Ministre de bien vouloir, d’une part, lui indiquer les mesures qu’il compte prendre afin que tout ce qui concerne l’élaboration de l’ACTA soit librement accessible à nos concitoyens et , d’autre part , de lui indiquer la position de la France sur ce dossier.
NDA
Suppression de l’histoire-géo en TS : l’école au rabais
17/12/2009 07:25 par dlr14ème_62
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Suppression de l’histoire-géo en TS : l’école au rabais
17/12/2009 07:25 par dlr14ème_62
Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, s'accroche mordicus à la suppression de l'histoire-géo obligatoire en Terminale S. Des historiens de renom dénoncent cette mesure inspirée par des considérations purement budgétaires, en contradiction avec la politique affichée par le gouvernement de revaloriser l'école du savoir et du mérite.
Appel pour l’histoire
« La décision envisagée par M. le Ministre de l’Education nationale, dans le cadre de la réforme des lycées, de rendre optionnelle l’histoire-géographie en terminale scientifique ne peut que susciter la stupéfaction par son décalage avec les nécessités évidentes de la formation des jeunes Français au début du XXIe siècle.
A l’heure de la mondialisation, les futurs bacheliers scientifiques n’auraient donc nul besoin de se situer dans le monde d’aujourd’hui par l’étude de son processus d’élaboration au cours des dernières décennies, pas plus que par l’analyse de sa diversité et des problèmes qui se posent à la planète et à son devenir. En outre, ils se trouveront dans l’impossibilité d’accéder à certaines formations supérieures de haut niveau pour lesquelles la connaissance de l’histoire et celle de la géographie sont indispensables et vers lesquelles ils se dirigent en nombre croissant.
Au moment où le président de la République et son gouvernement jugent urgent de lancer un grand débat sur l’identité nationale qui doit mobiliser le pays, cette mesure va priver une partie de la jeunesse française des moyens de se faire de la question une opinion raisonnée grâce à une approche scientifique et critique, ouvrant ainsi la voie aux réactions épidermiques et aux jugements sommaires.
Il est impératif d’annuler cette décision, inspirée par un utilitarisme à courte vue, qui se trouve en contradiction avec les objectifs proclamés du système éducatif français sur le plan de la formation intellectuelle, de l’adaptation au monde contemporain et de la réflexion civique des futurs citoyens. »
Parmi les premiers signataires : Jean-Pierre Azéma (historien), Antony Beevor (historien, université de Londres), Jean-Jacques Becker (historien), Serge Berstein (historien,Sciences-Po), Alain Finkielkraut (philosophe, Ecole polytechnique), Jean-Noël Jeanneney (historien, Sciences-Po), André Kaspi (historien), Jacques Le Goff (historien), Pierre Milza (historien), Mona Ozouf (historienne), Michelle Perrot (historienne), Antoine Prost (historien), Jean-Pierre Rioux (historien), Jean-François Sirinelli (historien, Sciences-Po), Benjamin Stora (historien, universités Paris-VIII et Paris-XIII), Jean Tulard (historien), Annette Wieviorka (historienne, CNRS), Michel Winock (historien, Sciences-Po).
Conseil communautaire
17/12/2009 07:19 par dlr14ème_62
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Conseil communautaire
17/12/2009 07:19 par dlr14ème_62
Un conseil communautaire se déroulera ce 18 décembre 2009 à 18H00 en la salle des conseils communautaires sise à la Communauté d'agglomération Hénin Carvin, Boulevard Schweitzer à Hénin Beaumont.
Nicolas Dupont-Aignan invité de public sénat
17/12/2009 07:07 par dlr14ème_62
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Nicolas Dupont-Aignan invité de public sénat
17/12/2009 07:07 par dlr14ème_62
NDA a été l’invité du JT "22h" sur la chaine Public Sénat le 16 décembre à 22h00.
Union des Mentors du Pétainisme
16/12/2009 08:17 par dlr14ème_62
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Union des Mentors du Pétainisme
16/12/2009 08:17 par dlr14ème_62
Union des Mentors du Pétainisme
Mentor n°3 : Eric Besson
Pour permettre le rapatriement de réfugiés afghans dans leur pays en guerre au mépris des principes sacrés de
L'air de Charmes
16/12/2009 07:49 par dlr14ème_62
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L'air de Charmes
16/12/2009 07:49 par dlr14ème_62
La secrétaire d'Etat chargé de la famille et de la solidarité,Nadine Morano, a apporté sa contribution au débat sur l’identité nationale donné hier en la ville de Charmes, en Lorraine. Charmes, patrie du nationaliste Maurice Barrès(1862/1923), a fortement inspiré la secrétaire d’Etat très en verve ce soir là. A la question d’un jeune homme qui l’interrogeait sur la compatibilité de l’Islam dans
PW
Conseil municipal
16/12/2009 05:35 par dlr14ème_62
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Conseil municipal
16/12/2009 05:35 par dlr14ème_62
Un Conseil municipal aura lieu dans les salons d'honneur de l'Hôtel de ville le 17 décembre 2009 à 19h00.
Venez nombreux pour la dernière séance de l'année 2009.
RER A : Jusqu’où irons-nous ?
16/12/2009 05:24 par dlr14ème_62
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RER A : Jusqu’où irons-nous ?
16/12/2009 05:24 par dlr14ème_62
La grève des conducteurs du RER A traduit une fois de plus le délabrement et l’insuffisance des RER franciliens.
Certes, on peut reprocher aux grévistes de prendre en otage des millions d’habitants de la Région capitale mais, au-delà, il faut bien comprendre que cette ligne, l’une des plus empruntée au monde, est au bord de l’asphyxie faute d’avoir, en temps utile, bénéficié des investissements nécessaires.
D’un côté la Région Ile-de-France est d’une passivité incroyable, de l’autre le gouvernement semble vouloir laisser pourrir le conflit en refusant le moindre geste dans les négociations salariales.
Mme Pécresse et Mr Huchon veulent se rejeter mutuellement la faute, alors même qu’ils sont coresponsables de l’asphyxie des transports franciliens.
Le projet du « Grand Paris » doté de 20 milliards d’euros n’en est que plus dérisoire et scandaleux car il montre à quel point le gouvernement est déconnecté des réalités quotidiennes.
Dans le froid glacial les usagers subissent une galère rarement vécue, c’est pourquoi il serait temps de prendre des mesures d’urgence :
- réquisition de bus au départ des gares de banlieues pour, comme je l’avais fait en 1995 dans ma ville, soulager une partie des usagers ; - indemnisation des usagers ; - véritables négociations avec les conducteurs ; - investissements massifs dans le réseau RER tout de suite, plutôt que dans un « Grand Paris » prohibitif, dont la réalisation doit attendre une vingtaine d’années…
Les élections régionales en Île-de-France doivent enfin être l’occasion de proposer des solutions qui aillent à la source des difficultés vécues par les Franciliens et dont la mise en œuvre changerait tangiblement le quotidien de millions d’habitants. Je crois que c’est possible et je constate, comme tout le monde, que c’est nécessaire. Du concret maintenant, c’est ce que je leur proposerai ces prochaines semaines avec les candidats et les militants de Debout la République.
NDA